CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Article 1 : PREAMBULE
Article 2 : LES OFFRES
Article 3 : TRAITEMENT DES COMMANDE
Article 4 : PAIEMENT DU PRIXArticle 5 : LIVRAISON
Article 6 : RECEPTION DES COMMANDES
Article 7 : MODALITES GENERALES DE RETOUR
Article 8 : MODALITES PARTICULIERES POUR RETRACTATION
Article 9 : GARANTIE DES PRODUITS
Article 10 : TAXES ET EXPORTATIONS
Article 11 : MENTIONS LEGALES
Article 12 : CONSEILS DIVERS
Article 1er : PREAMBULE
1.1. La société MUSIC AND LIGHTS
La société MUSIC AND LIGHTS immatriculée au registre du commerce
et des sociétés de Reims(51) sous le numéro 383 316 999 00036 APE 923K
dont N° TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR04383316999
Domiciliation 25 Rue monseigneur Bejot Actipole la Neuvillette 51100 Reims
Représenté par Mr Durbecq Hervé
Pour tout contact
Par Courriel : music-and-lights@wanadoo.fr
Par Téléphone : 03.26.84.86.19 de 10h00 à 12h et 14h à 19h du mardi au samedi, hors jours fériés.
Par Fax : 03.26.09.50.43
Par Courrier : MUSIC AND LIGHTS 25 Rue Monseigneur Béjot-Actipôle la Neuvillette-51100 Reims
1.2. VENTE EN LIGNE SUR NOTRE SITE : LES INFORMATIONS
- Présentation des articles en langue française.
- Les caractéristiques essentielles des biens proposés, ainsi que leur prix en euros ttc.
- Les détails sur les modalités d’exercice de votre droit de rétractation,
- La durée de validité de l’offre.
Toute commande fera l'objet , de frais de transport minimum , de plus pour les objets volumineux , caissons de basses , enceintes , pieds , structures , des frais de transport suplémentaires peuvent s'appliquer .
Pour toutes commandes avec livraison hors de France métropolitaine, DOM TOM et de la Corse veuillez nous contacter avant.
Tous les envois vers les zones hors de France Métropolitaine et de la Corse génèrent automatiquement des frais d'expédition supplémentaires. Les tarifs et les modes de transport dépendent de nombreux critères et paramètres comme le poids et le volume de votre commande, la rapidité de livraison souhaitée, la distance et la zone d'expédition ou encore le mode d'expédition souhaité.
La Suisse et les pays d'Outre Mer impliquent des conditions particulières en terme de réglementations et de coûts.
1.3. LES CONSOMMATEURS
-Particulier ou Professionnel.
Nous nous engageons à faire tout notre possible pour vous satisfaire, afin de construire une relation de confiance cordiale et durable.
Par votre commande, vous reconnaissez avoir la pleine capacité juridique pour vous engager au titre des présentes conditions générales de vente.
1.4. DEFINITION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Toute commande que vous passerez sur ce site ou à notre société par tout autre moyen sera soumise aux présentes conditions générales de vente. Celles-ci ont pour objet de définir le régime des ventes et les droits et obligations qui en découlent.
Nous vous informons que, dans la mesure où vous commandez les produits par correspondance ou en ligne,votre accord concernant le contenu de ces présentes conditions générales de vente ne nécessitent pas de signature manuscrite.
Nous sommes vigilants à adapter régulièrement le texte des conditions générales de vente.
Aussi bien, nous vous invitons à prendre connaissance de la version en vigueur au jour de votre commande.
A cette fin, vous disposez de la faculté de télécharger, de sauvegarder et de reproduire les conditions générales.
Le contrat de vente d’un bien acheté sur le site ou à notre société se compose des conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande et du bon de commande.
1.5. TRACES DES COMMANDES EN LIGNES EFFECTUEES
Sauf preuve contraire, nos registres informatiques, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité,feront la preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus.
Nous procèderons à un archivage des bons de commande et des factures sur un support fiable et durable,pouvant être juridiquement produit à titre de preuve.
Sur simple demande, vous pourrez y avoir accès pour l’ensemble de vos commandes
Article 2 / LES OFFRES
2.1. Les conditions des offres : la disponibilité des produits ?
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la
passation de votre commande ou dans les 72h suivants votre achat. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement survenir. En cas de rupture de
stock, vous recevez sous 3 Jours un mail stipulant cette dernière.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produits non stockés après passation de votre commande, nous vous en avertirons par mail dès réception des informations transmises par les fournisseurs.
En cas de Longue Rupture avérée ou annoncée par nos fournisseurs (+ de 21 Jours), vous pourrez recevoir un mail d’annulation, si vous que votre commande soit annulée et vous serez remboursé si votre compte bancaire a été
débité.
2.2. IDENTIFICATION DES PRODUITS
Les photographies, textes, graphismes, fiches techniques sont issues des documentations élaborées par les fabricants ou constructeurs, reproduites sous leur contrôle et avec leur accord.
Si vous effectuez un achat afin de réaliser un coordonné ou une compatibilité avec un produit déjà en votre possession, vous devez exprimer clairement ce besoin, car nous ne pourrions être tenus de difficulté de
compatibilité dont nous ne pouvions anticiper les causes.
2.3. NORME DE CONFORMITE DES PRODUITS
Les produits que nous proposons sont conformes à la législation et aux normes applicables en France.
Pour tout achat en vu d’exportation, vous devez vérifier la spécificité des législations en vigueur du pays concerné, que ce soit pour les taxes, déclarations, interdictions, etc…
Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré, il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation
des produits ou services.
2.4. USAGE PRIVE OU PROFESSIONNEL
Nous nous adressons aussi bien aux particulier qu’aux professionnel. Parmi l’ensemble de nos références,certains produits sont destinés aux amateurs, d’autres aux professionnels. Cette notion est extrêmement subjective. Nous vous conseillons donc de bien vérifier les caractéritisques techniques des appareils pour une utilisation professionnelle.
Dans l’hypothèse d’un achat fait pour un usage professionnel, nous attirons donc particulièrement votre attention sur la nécessité d’apprécier la compatibilité des performances avec les usages envisagés.
Notre site ne saurait être responsable pour tout préjudice, quel qu’il soit, résultant d’une activité professionnelle .
Article 3 / TRAITEMENT DES COMMANDES
3.1. INFORMATIONS A FOURNIR LORS DE LA COMMANDE
Vous devez vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison.
Nous ne pourrions être tenus pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge.
3.2. FRAUDE
Afin d’assurer la sécurité des transactions et de répondre au souci du plus grand nombre de prévenir les fraudes en matière de vente à distance, nous effectuons des contrôles aléatoires sur la passation des commandes.
Dans le cadre d’un contrôle aléatoire, nous vous invitons par courriel à contacter directement notre assureur anti-fraude, AXA Assurance. Ces derniers peuvent vous demander des pièces permettant de s’assurer de l’identité de l’auteur de la commande et de la réalité de la domiciliation. Dans le cas d’un refus de l'assurance, nous serions dans l’obligation d’annuler la commande pour garantir la sûreté des transactions en ligne.
Article 4 / PAIEMENTS ET REGLEMENTS
4.1. MODES DE PAIEMENTS
Pour régler votre commande, vous disposez de l’ensemble des modes de paiement proposés:
- Carte bancaire après validation de votre panier commande.
- Chèque ,- Mandat cash,- Virement,- Contre Remboursement,- Mandat dministratif lors du bon de commande formulaire à remplir .
En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.
Une commande payée par chèque ou mandat cash sera traitée à réception du règlement, celui-ci étant encaissé immédiatement. Les délais de disponibilité comme d'expédition débutent à partir de la date d'enregistrement
du moyen de paiement.
Une commande payée par carte bancaire (Visa, Carte Bleue, MasterCard) sera débitée le jour ou le lendemain ouvré de votre commande après validation de notre organisme antifraude et de notre banque. En cas de refus de votre banque, vous recevrez un mail de refus de CB. Nous vous invitons alors à contacter directement votre agence bancaire afin de vérifier la provision mais aussi le plafond de votre compte pour les achats en ligne ou
par correspondance. Votre carte sera présentée 2 à 3 fois et annulée au bout de 3 refus.
4.2. SECURITE DU PAIEMENT EN LIGNE
Par la validation du bon de commande, vous nous garantissez disposer des autorisations nécessaires pour utilisez le mode de paiement que vous aurez choisi.
Nous vous certifions que les coordonnées de cartes de crédit sont cryptées , et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque.
4.3. PAIEMENT INTEGRALE
Le paiement est exigible intégralement à compter de la commande.
Les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes.
Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été expédiée et que vous vous serez intégralement acquitté du paiement des produits et de votre participation aux frais de port.
4.4. PAIEMENT PARTIEL
Nous nous honnorons le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande dans les cas où vous n’auriez pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou dans les cas où un litige de paiement subsisterait.
Nous conservons la pleine propriété des produits en vente, jusqu’au parfait encaissement de la totalité des sommes dues à l’occasion de votre commande (frais et taxes compris).
Toutefois à compter de la réception de la marchandise, la charge des risques vous est transférée. Vous devez donc veiller à la bonne conservation de ces marchandises.
Article 5 : LIVRAISON
5.1. MODE DE LIVRAISON
Les produits vous seront livrés à l’adresse que vous aurez indiquée sur le bon de commande (uniquement en France métropolitaine, Belgique, Luxembourg, Suisse, Europe Frontalière et DOM).
Suivant le poids et/ou le volume des différents produits commandés, vous pourrez être livré par La Poste en Colissimo , par Chonopost, par UPS ou TAT.
La société MUSIC AND LIGHTS se réserve le droit de facturer une participation aux frais de port : en-dessous d’un certain seuil de commande et pour toutes celles contenant un article annoncé comme hors norme ou volumineux par un transporteur. Bien Entendu, cette participation vous sera demandée pour validation .
En outre toute commande inférieure à 120 EUROS TTC , est demandée une participations aux de ports de 10 EUROS TTC
5.2. DELAIS DE LIVRAISON
Les délais de livraison applicables sont ceux indiqués lors de la validation de votre commande sous réserve de disponibilité et d’aucune erreur de Stock ou Fournisseur.
Notez toutefois que toute commande payée par chèque ou mandat cash ne sera traitée qu'à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d'expédition doivent être recalculés à partir de la date d'enregistrement de ce mode de règlement.
5.3. RATARD DE LIVRAISON
En cas de retard de livraison par la Poste dans les huit jours ouvrés suivant la date d'expédition indiquée dans le courriel "suivi - avis d'expédition", nous vous suggérons de vérifier auprès de votre bureau de poste si le colis n'est pas en instance, puis le cas échéant, nous vous invitons à nous signaler ce retard par téléphone ou en adressant un courriel (cf. Art.1.1).
Nous contacterons alors la Poste afin qu’une enquête soit ouverte.
Cette enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés à compter de sa date d'ouverture. Si durant cette période, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé dans les plus brefs délais à votre domicile. Si en revanche
le produit n'est toujours pas localisé à l'issue de ces 21 jours ouvrés, la Poste considèrera le colis comme perdu.
A la clôture pour perte de l’enquête, nous vous renverrons un produit de remplacement (renvoi à nos frais). Si le ou les produits commandés venaient à ne plus être disponibles, vous pourrez obtenir le remboursement des
produits concernés par la déclaration de perte confirmée du transporteur.
En cas de retard de livraison par les autres transporteurs dans les cinq à dix jours ouvrés suivant la date d'expédition mentionnée dans le courriel "suivi - avis d'expédition", nous vous invitons à signaler ce retard en
contactant notre Service Clients par téléphone ou par courriel (cf. Art.1.1).
Nous ouvrirons une enquête auprès du transporteur concerné afin d'obtenir la localisation du colis.
Si la marchandise est retrouvée, elle sera ré-acheminée dans les plus brefs délais à votre domicile. Dans le cas contraire et après obtention du constat de perte déclaré par le transporteur, nous réexpédierons ce(s) produit(s)
ou en cas d'indisponibilité définitive, nous vous rembourserons les sommes encaissées selon les modalités des présentes conditions générales de vente.
Article 6 : RECEPTION DE COMMANDES
Attention, si vous confiez la réception du produit à un tiers (concierge de votre immeuble, hôtesse d’accueil sur le lieu de travail, Parent ou ami …) celui-ci reçoit le colis en votre nom et pour votre compte.
Vous devez donc lui demander d’être vigilant sur le suivi des précautions d’usage et lui rappeler d’apporter à la chose reçue le même soin que s’il en était personnellement destinataire.
6.2. VERIFICATION
Nous vous invitons à vérifier (ou à faire vérifier par le mandataire qui reçoit) l’état apparent des produits à la livraison. En présence d’une anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison,
colis endommagé, produits cassés, etc…) nous vous invitons à le notifier précisément sur le bordereau de livraison du transporteur ou de La Poste (coin cassé, produit manquant, carton abîmé en haut, etc…)
Attention, les mentions telles que « sous réserve de déballage » n’ont aucune valeur juridique.
Au moindre problème à la réception, il est indispensable que vous conserviez les éléments dans l’état dans lequel ils vous ont été livrés (accessoires, notices, emballage(s) et sur emballage(s) compris) ou bien que
vous refusiez votre colis avec la mention : Arrivé Cassé à côté de votre signature sur le bordereau du transporteur ou de la Poste.
Si les produits nécessitent d’être renvoyés, vous pourrez les retourner à < music and lights 25 rue Monseigneur Béjot Actipôle la Neuvillette 51100 Reims >
Ce retour sera accompagné, le cas échéant, de la copie du courrier adressé au transporteur ou du "constat de spoliation" ou du "relevé d'anomalie" obtenu du transporteur.
Le retour s’effectuera conformément aux modalités de l’article 7 ci après. En tout état de cause, ces précautions ne font pas obstacle au bénéfice des garanties légales et de l’exercice du droit de rétraction.
6.3. ANOMALIE DE COLIS
Dans le cadre d'une livraison effectuée par la Poste, si le colis arrive ouvert et/ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune " La Poste ") vous pouvez soit l’accepter soit le refuser.
Si vous ou votre mandataire décident d’accepter la marchandise, vous devez être attentif à :
- inscrire des "réserves manuscrites" en faisant signer le facteur à côté et
- à remplir parallèlement un "relevé d'anomalie " comme le stipule la réglementation de la Poste. Ce formulaire devra nous être adressé afin que nous puissions ouvrir une enquête et entamer une procédure d'indemnisation, le cas échéant. Si vous ou votre mandataire préfèrent refuser la marchandise, en plus des "réserves manuscrites" à émettre, vous devrez demander au transporteur que le colis nous soit renvoyé,accompagné d'un "constat de spoliation" (constat 170). De manière préventive, nous vous conseillons de
garder un double de ce formulaire. Merci également d’inscrire à côté de votre Signature la mention : Refusé pour cause de casse.
Dans le cadre d'une livraison effectuée par d'autres transporteurs, que vous acceptiez ou non la livraison, pour tout colis ouvert et /ou endommagé, vous devrez émettre des "réserves manuscrites" que vous notifierez sur le
bordereau du livreur et dont vous nous informerez par courrier, ainsi que le transporteur, dans les trois (3)jours ouvrés suivant la livraison.
Certains transporteurs peuvent être amenés à effectuer une inspection à domicile afin de constater l'état du colis livré avant son enlèvement et le cas échéant ré-acheminement vers notre service après-vente,accompagné d'une notification d'incidence.
Attention, la mention « sous réserve de déballage » n’a aucune valeur légale et ne suffira donc pas à valider la mauvaise réception d’un colis. Merci d’écrire sur le bordereau transporteur les anomalies précises (recu cassé,
ouvert, coin du carton enfoncé, …)
Notons qu’il est préférable d’ouvrir vos colis afin de bien vérifier leur état devant le postier ou le livreur. Ceci est une obligation, le livreur ou le postier ne peut le refuser.
6.4. ERREUR DE LIVRAISON
Erreur de destinataire. Pour le cas où vous receviez une livraison ne vous étant pas destinée, nous vous prions de garder le colis en l’état et de nous en informer .
Produits livrés non conformes à la commande. En cas de produit non conforme, vous pourrez formuler vos réclamations .
Il vous sera demandé de décrire précisément les motifs justifiant la non-conformité.
Article 7 : MODALITES DE RETOURS
7.1. GESTION EFFICACE DES RETOURS
Nous mettrons tout en oeuvre afin de régulariser le problème que vous rencontrerez dans les meilleurs délais.
*PANNE OU DISFONCTIONNEMENT
Pour traiter rapidement votre problème , lors de votre envoie de retour , n'hésitez pas à nous contacter par les moyens mis à votre disposition ,et à indiquer le problème en question avec l'appareil retourné , afin que nous puissions gérer au mieux et au plus rapide votre litige.
Communication par téléphone , mail ,fax , courrier .
Un numéro de retour vous sera alors communiqué .
Vous devrez donc demeurer en possession de tous les éléments reçus (emballage compris) jusqu’à résolution complète de vos réclamations.
7.2. RETOUR COMPLET DE LA COMMANDE
Lors du retour, nous vous recommandons de sur-emballer les emballages d’origine de vos produits, car nous ne pourrons reprendre que les produits renvoyés dans leur intégralité (accessoires, coupon de garantie, câbles,
manuels, housse etc...), dans un emballage corect , l’ensemble devant être intact et en bon état. Seul seront acceptés les produits en parfait état dans un emballage correct voir initial en bon état.
Vous devez accompagner votre retour d’un double de la facture et d’une lettre explicative.
Le remboursement ou l’échange supposent que vous n’ayez pas endommagé le produit, ou que vous ne l’ayez pas renvoyé sans ses accessoires indispensables. Votre produit devra être totalement neuf donc aucune micro rayure ni trace de rackage par exemple. En cas de retour non-conforme, ce dernier vous sera renvoyé en l’état sans préavis.
7.3 RISQUES DU RETOUR
Afin de prendre des précautions sur vos envoies , pensez à déclarer la valeur d'achat de ceux ci pour une bonne couverture assurance en cas de dommages.
Les retours SAV étant bien entendu à votre charge.
7.4 CAS D'ERREUR DE LIVRAISON OU NON CONFORMITE DE LA COMMANDE
En cas d'erreur de livraison , de non conformité de votre commande , le retour des produits seront à nos frais , soit un renvois en CRT , soit appel d'un transporteur pour la reprise du matériel.
Article 8 : MODALITES PARTICULIERES POUR RETRACTATION
8.1 DUREE TEMPS RETRACTATION
Une durée de SEPT JOURS à compter de la date de livraison , vous est accordée , pour renvoyer à vos frais , les produits n'étant pas à votre convenance. Ce délai expiré , vous ne disposerez plus de ce droit .
8.2 EXERCICE DU DROIT DE RETRACTATION : QUELLE MANIERE
Lors du renvoie de votre produit , n'hésitez pas à nous contacter par les moyens mis à votre disposition.
Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation , vous pouvez demander le remboursement des sommes encaissées , ou soit un échange de produit d'un montant équivalent à la somme versée , le cas échéant avec un complément bancaire.
Vous devrez vous assurez que la commande pour laquelle vous vous rétractez , est bien renvoyée complète dans les conditions mentionnées en article 7.
8.3 DROIT DE RETRACTATION ET PROPRIETE INTELLECTUELLE : LES COPIABLES
Compte tenu des règles applicables en matière de propriété intellectuelle , nous vous rappelons que les produits copiables tels , DVD et LOGICIELS , font l'objet d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies , la diffusion publique et la reproduction.
Vous devez donc respecter les conditions générales de vente fournitures d'enregistrement audio et vidéo ou de logiciels qui prescrivent de ne pas desceller les emballages préalablement à l'exercice du droit de retour , comme l'autorise l'article L.121-20-2 du code de la consommation .
8.4 EFFETS DU DROIT DE RETRACTATION
En cad d'exercice de votre droit de rétractation , nous ferons les meilleurs efforts , dans les meilleurs délais afin de vous rembourser , ou vous échanger le produit .
Compte tennu du caractère spécifique des produits vendus , le délai de remboursement ou d'échange pourra varrier entre 15 et 30 jours , en particulier lorsque le produit requiert une vérification technique par notre SAV ( tous les produits devant étre dans tous les cas testés).
Vous serez alors rembousés par re-crédit ou chèque bancaire .
Article 9 : GARANTIE DES MARCHANDISES
9.1 GARANTIE CONSTRUCTEUR
Les produits achetés sur notre site bénéficient de la garantie constructeur indiqué sur la fiche technique produit.
Les garanties constructeurs sont en général d'un an pièce et main d'oeuvre.Attention la majorité des marques ne garantissest pas les pièce d'usures à savoir : LAMPE , FADER , CROSSFADER,POTENTIOMETRE , ETC...
En cas de panne pendant la garantie initiale , les réparations seront assurées gratuitement par le constructeur auquel nous aurons renvoyé le produit .Attention pendant la période de garantie MUSIC AND LIGHTS , comme bon ensemble de magasin , ne sera pas autorisé à réparer le produit , et ne pourra donc être mis en cause pour un retard éventuel de ses fournisseurs , fabricants ou autre fabricant , habilités à réparer leur propre produits.